CONDITIONS DE VENTE.
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le studio Pint of Paint (représenté par Sébastien Zeitountzian, SIRET : 102 640 596 00015) et toute personne physique ou morale (« le Client ») souhaitant bénéficier de prestations de peinture sur figurines ou acheter des produits dérivés.
2. Produits et services
Pint of Paint propose :
- la peinture de figurines fournies par le Client, ou achetées pour lui ;
- la vente de figurines peintes « Ready to Play » ;
- la création de décors et de soclages personnalisés.
3. Tarifs et TVA
Les prix sont exprimés en euros (€). TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les frais de port sont à la charge du Client, sauf mention contraire lors du devis.
4. Commande et acompte
La commande est validée après acceptation du devis et versement d’un acompte :
- Si le Client fournit les figurines : acompte de 30 % du montant total de la prestation.
- Si le studio achète les figurines pour le Client : acompte de 50 % du montant total (achat du matériel et prestation), demandé avant toute commande de marchandises.
L’acompte n’est pas remboursable en cas d’annulation par le Client après le début des travaux ou l’achat des figurines par le studio. Le solde doit être réglé avant l’expédition finale des figurines, après validation des photos du projet terminé.
5. Modalités de paiement
Moyens de paiement acceptés : virement bancaire, PayPal et espèces (remise en main propre, dans la limite légale applicable aux paiements en espèces). Le paiement en plusieurs fois est une facilité accordée au cas par cas ; il ne dispense pas du règlement total avant livraison.
6. Délais de réalisation
Les délais sont donnés à titre indicatif lors du devis. Pint of Paint s’engage à informer le Client de tout retard significatif lié à la charge de travail ou à un cas de force majeure.
7. Livraison et transport
Les figurines sont expédiées dans des emballages renforcés. Le transfert des risques a lieu dès la remise du colis au transporteur. Pint of Paint n’est pas responsable des pertes, vols ou dégradations causés par le transporteur (Mondial Relay, Colissimo, etc.). Il est conseillé au Client de souscrire une assurance complémentaire pour les projets de grande valeur.
8. Droit de rétractation et annulation
Produits et prestations personnalisés : conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services personnalisées ni aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur.
Produits finis (non personnalisés) : le Client dispose de 14 jours pour retourner un produit, les frais de retour restant à sa charge.
9. Propriété intellectuelle et droit à l’image
Pint of Paint se réserve le droit d’utiliser les photographies des figurines réalisées pour sa communication (site web, réseaux sociaux, portfolio), sauf refus explicite du Client avant le début de la prestation.
10. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires à la gestion de la commande et ne sont jamais vendues. Le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification, détaillé dans la politique de confidentialité.
11. Litiges
En cas de contestation, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Marseille.